Conditions générales de service

 

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Présentation

Ce site est exploité par Breezsy. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Breezsy.

Les présentes Conditions générales de service (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation du site Breezsy, notamment à la navigation, à la création d’un compte, au passage d’une commande et à l’achat de nos produits.

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retours et de remboursements. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Les modifications s’appliquent à l’utilisation future du site et aux commandes futures, et n’affectent pas les commandes déjà acceptées.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique utilisée pour vendre nos produits.

2. Conditions d’accès et utilisation du site

Vous ne pouvez utiliser ce site que si vous êtes légalement capable de conclure un accord contraignant dans votre pays ou votre région.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser ce site qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un représentant légal.

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales. Il vous est interdit de :

  • violer une loi ou réglementation applicable ;
  • porter atteinte aux droits de Breezsy ou d’un tiers ;
  • fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
  • perturber la sécurité ou le fonctionnement du site ;
  • téléverser des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles ;
  • extraire, explorer, copier ou reproduire le contenu du site sans autorisation ; ou
  • passer des commandes destinées à la revente ou à la distribution non autorisée sans notre accord écrit.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos clients, notre activité, le site ou des tiers.

3. Produits et informations sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des descriptions, images, couleurs, prix et disponibilités des produits. Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier selon votre appareil ou vos paramètres d’écran.

Les informations sur les produits peuvent être modifiées sans préavis. Nous pouvons retirer des produits, corriger des erreurs ou mettre à jour les détails d’un produit à tout moment.

Il vous appartient de vérifier la compatibilité, la taille et le modèle avant de passer commande. Lorsqu’un produit est conçu pour être utilisé avec un appareil particulier, veuillez vérifier sur la page du produit que votre modèle et sa taille sont compatibles.

Apple Watch et les noms Apple associés sont des marques d’Apple Inc. Breezsy est une marque indépendante, non affiliée à Apple Inc., non sponsorisée par Apple Inc. et non approuvée par Apple Inc.

Rien dans ces Conditions ne limite les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier concernant les produits défectueux, dangereux, mal décrits ou impropres à leur usage prévu.

4. Commandes et acceptation

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat des produits sélectionnés.

Votre commande est acceptée lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande, sauf si nous vous informons qu’elle ne peut pas être acceptée.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment lorsque :

  • un produit n’est pas disponible ;
  • une erreur concerne la description, le prix ou la disponibilité ;
  • les informations de paiement ou d’expédition ne peuvent pas être vérifiées ;
  • nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou une activité non autorisée ;
  • la livraison à la destination choisie n’est pas disponible ; ou
  • l’annulation est exigée par la loi.

Si nous annulons une commande après réception du paiement, nous vous rembourserons avec le moyen de paiement initial, sauf si la loi applicable exige ou autorise un autre moyen.

5. Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site ou au moment du paiement. Les prix, promotions et disponibilités peuvent changer avant l’acceptation d’une commande.

Sauf indication contraire au moment du paiement, les prix peuvent ne pas inclure les droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage ou autres frais imposés par le pays de destination. Ces frais peuvent, le cas échéant, être à la charge du client.

Vous devez fournir des informations de facturation et d’expédition exactes. Nous ne sommes pas responsables des retards, frais supplémentaires ou échecs de livraison causés par des informations inexactes ou incomplètes.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Shopify et/ou des prestataires de paiement tiers.

En transmettant vos informations de paiement, vous confirmez que :

  • vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement ;
  • les informations fournies sont exactes et complètes ; et
  • vous autorisez le prestataire de paiement concerné à débiter le montant indiqué au paiement.

Nous ne conservons pas les données complètes de carte de paiement sur nos propres systèmes. Les informations de paiement sont traitées par le prestataire concerné conformément à ses propres conditions et politique de confidentialité.

Si un paiement est refusé, annulé ou n’est pas finalisé, nous pouvons annuler ou suspendre la commande concernée.

7. Expédition et livraison

Les modes d’expédition, délais estimés et frais applicables sont décrits dans notre Politique d’expédition et au moment du paiement.

Nous faisons des efforts raisonnables pour expédier les commandes dans le délai de traitement indiqué. Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur, les procédures douanières, les conditions météorologiques, les grèves, les jours fériés et d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Tout délai indiqué sur le site ou au paiement est une estimation, sauf indication expresse contraire. Si nous ne pouvons pas respecter un délai promis, nous vous contacterons et vous proposerons les options d’annulation, de retard ou de remboursement prévues par la loi applicable.

Vous devez vérifier l’exactitude de votre adresse avant de finaliser la commande. Si une commande est retournée en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

8. Retours, remboursements et produits défectueux

Les retours et remboursements sont traités conformément à notre Politique de retours et de remboursements.

La période volontaire de retour en cas de changement d’avis, les conditions de retour, les règles relatives aux frais de retour et la procédure de remboursement sont décrites dans cette politique.

Rien dans ces Conditions ou dans notre Politique de retours et de remboursements n’exclut ni ne restreint les droits impératifs des consommateurs applicables dans votre pays ou région.

Si un produit est défectueux, endommagé à l’arrivée, substantiellement différent de sa description ou impropre à son usage prévu, veuillez nous contacter dès que raisonnablement possible à support@breezsy.com.

Lorsque la loi l’exige, nous fournirons une solution appropriée pouvant inclure une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement.

9. Comptes et informations client

Vous pouvez éventuellement créer un compte sur notre site. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

Vous devez fournir des informations actuelles, complètes et exactes lors d’une commande ou de la création d’un compte et les mettre rapidement à jour en cas de changement.

Nous pouvons annuler ou limiter les commandes qui semblent avoir été passées avec des informations inexactes, des données de paiement non autorisées ou en violation de ces Conditions.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, notamment les textes, images de produits, graphiques, logos, designs, vidéos, mises en page, logiciels et autres éléments, appartient à Breezsy ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez accéder au site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, vendre ou exploiter le contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

Le nom Breezsy, le logo et l’identité de marque associée ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

11. Avis, commentaires et contenu utilisateur

Si vous nous soumettez, ou publiez sur notre site ou nos canaux associés, un avis, une photographie, un commentaire, un témoignage, une suggestion ou tout autre contenu (« Contenu utilisateur »), vous confirmez que :

  • vous en êtes propriétaire ou disposez des autorisations nécessaires ;
  • le contenu est exact à votre connaissance ;
  • le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ; et
  • le contenu ne contient rien d’illégal, d’abusif, de diffamatoire, de trompeur ou de nuisible.

En soumettant un Contenu utilisateur, vous accordez à Breezsy une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire, afficher, adapter et publier ce contenu afin d’exploiter, promouvoir et améliorer notre activité.

Nous pouvons supprimer tout Contenu utilisateur dont nous estimons raisonnablement qu’il viole ces Conditions ou la loi applicable.

12. Informations personnelles

La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire du site est régie par notre Politique de confidentialité.

Veuillez ne pas transmettre les renseignements personnels d’une autre personne sans y être autorisé.

13. Services et liens de tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrations vers des sites, services, prestataires de paiement, prestataires de livraison, réseaux sociaux ou applications tiers.

Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la sécurité, du contenu ou des pratiques des services tiers que nous ne contrôlons pas.

14. Erreurs et modifications

Le site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais estimés ou disponibilités.

Nous pouvons corriger les erreurs, mettre à jour les informations, annuler les commandes concernées ou fournir tout autre recours approprié lorsque la loi l’exige.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour toutes les informations du site, sauf obligation légale.

15. Exclusion de garanties

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et exact, mais nous ne garantissons pas qu’il sera toujours ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs ou disponible.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite une garantie, un droit du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Breezsy ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives découlant de votre utilisation du site ou des produits.

Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour :

  • le décès ou les dommages corporels causés par une négligence ;
  • la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;
  • les produits défectueux lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue ;
  • la violation de droits impératifs des consommateurs ; ou
  • toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Si vous êtes un consommateur, ces Conditions n’affectent pas les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu du droit de votre pays ou région.

17. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, la guerre, le terrorisme, les conflits sociaux, les urgences de santé publique, les mesures gouvernementales, les pannes Internet, les perturbations des transporteurs ou les retards douaniers.

Cette section ne limite pas les droits de remboursement ou d’annulation prévus par une loi impérative.

18. Résiliation ou suspension

Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de fraude, d’abus, de risque de sécurité, d’activité illégale ou de violation grave de ces Conditions.

Les droits et obligations nés avant la résiliation restent applicables.

19. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions resteront en vigueur.

20. Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire immédiatement appliquer une disposition de ces Conditions ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de l’appliquer ultérieurement.

21. Droit applicable et droits des consommateurs

Ces Conditions sont soumises au droit applicable. Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite les droits impératifs des consommateurs applicables dans votre pays ou région.

Ces Conditions ne vous empêchent pas d’invoquer des droits impératifs ni de saisir un tribunal ou une instance compétente en vertu du droit applicable.

22. Accord complet

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retours et de remboursements, constituent l’accord entre vous et Breezsy concernant votre utilisation du site et l’achat de nos produits.

En cas de conflit entre ces Conditions et une exigence légale impérative, cette dernière prévaudra.

23. Langue

La version anglaise constitue la version principale de ces Conditions. Des traductions peuvent être fournies pour votre commodité. En cas de conflit entre une traduction et la version anglaise, la version exigée par le droit local applicable prévaudra.

24. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

E-mail : support@breezsy.com